CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Identité du vendeur
SARL BETOMOIS
Siège social : 2 chemin sous les clos 02400 Etampes-sur-Marne, Immatriculation en France au RCS de Soissons sous le numéro 934 715 491,
Téléphone : 06.83.69.45.39 - E-mail : betomois@orange.fr , dénommé ci-après « la société BETOMOIS ».

CGV applicable à partir du 01/11/2024 aux clients particuliers et professionnels.

Article 1 - Dispositions générales
1.1 Les présentes conditions générales de vente « CGV » s’appliquent à toutes les ventes de béton et d’une manière générale à tous les produits fabriqués et/ou commercialisés par la société BETOMOIS en ce compris les prestations de services de toute nature y afférentes que ce soit au client professionnel ou client particulier (consommateur).
1.2 Sauf accord dérogatoire exprès et préalable du vendeur, toute commande de produits, quelle qu'en soit l'origine et le mode d’acceptation, implique l'adhésion aux CGV qui annulent toute clause contraire pouvant figurer dans les conditions d’achat, les contrats, documents ou correspondances du client.
1.3 En l'absence de contrat spécifique, le contrat de vente est matérialisé par le document d'offre de prix remis par le vendeur et accepté par le client, que ce soit par l'accord explicite du client sur l'offre retournée ou par la réception d'un "ordre de livraison". Dans le cas d'une commande sans offre préalable ou effectuée verbalement, le bordereau de livraison émis par le vendeur servira de contrat, sous réserve qu'il contienne les informations nécessaires. Il revient au client de vérifier que l'avis de réception et/ou le bordereau de livraison correspond bien à sa commande.

Article 2 – Commandes
2.1 Les commandes client (acceptation de devis, téléphoniques…) ne deviennent fermes et définitives qu’après leur acceptation par la société BETOMOIS conformément à son offre. En cas d’acceptation de la commande par téléphone, aucune contestation ne sera possible. Les commandes sont reçues au plus tard avant 15h pour les livraisons du lendemain.
2.2 Les annulations de commande doivent nous parvenir au minimum 4 heures avant l’heure prévue de livraison, ou la veille avant 18h. A défaut, le prix des services et produits sera facturé au client à titre d’indemnisation.
2.3 La société BETOMOIS décline toute responsabilité quant aux conséquences du refus par la société BETOMOIS, d’une commande pour l’un des motifs évoqués ci-dessus, ainsi qu’en cas de force majeure (Intempéries telles qu’inondation, gel, forte pluie, ainsi qu’en cas de grèves, incendie, difficulté de circulation particulière).

Article 3 - Prix / Conditions de règlement / Retards et défauts de paiement
3.1 Le prix des produits et services sera facturé au tarif en vigueur au moment de la passation de la commande, ils s’entendent en euros hors taxes, nets et sans escompte sauf dérogation écrite et signée par les deux parties.
Nos offres de prix et devis sont établies pour une durée maximale de 30 jours sauf stipulations contraires. Nos tarifs peuvent être modifiés, notamment en cas de modifications sensibles des données économiques, des coûts de main-d'œuvre, de matières ou des transports.
Préalablement à l’exécution ou à la livraison de la commande, la société BETOMOIS aura la possibilité d’exiger le paiement comptant ou un acompte avant livraison. Le défaut de paiement comptant ou de l’acompte 2 jour avant la date de livraison, entrainera de plein droit l’annulation de la commande et la résiliation du contrat, sans préjudice pour la société BETOMOIS de solliciter auprès du client l’indemnisation de son préjudice.
Les prix ne comprennent pas les frais d’essais et contrôles particuliers exécutés à la demande du client, ni les coûts liés aux bétons d’étude et de convenance sauf conditions particulières.
Supplément de Transport Incomplet : En cas de vente franco d’un volume inférieur à la capacité nominale du camion soit 7m3, il sera facturé un supplément de transport correspondant au cube manquant par rapport à cette dernière.
Temps de déchargement : Les prix de transport tiennent compte d'une durée de déchargement de 60 minutes pour un camion chargé à 7 m3, et 30 minutes pour un camion chargé à moins de 4m3. En cas de dépassement de cette durée, le temps supplémentaire d'immobilisation sera facturé par période de 15 minutes sur la base du tarif en vigueur.
Prestation d'une Pompe/Pumi/Mixo-pompe : La mise à disposition de pompe / Mixo-pompe / Pumi sera facturée en supplément sur la base du tarif en vigueur. 
3.2 Les factures sont payables comptant, au choix de la société BETOMOIS, soit à la centrale, soit à localité de notre siège, soit sur le chantier avant déchargement du camion avec accord de la société, soit à la commande. Les paiements devront être effectués par virement, chèque, carte bancaire ou espèce dans la limite de 1000€ et tout autre moyen de paiement mis à disposition par la société BETOMOIS. Aucun frais supplémentaire, supérieur aux coûts supportés par le vendeur pour l’utilisation d’un moyen de paiement ne sera facturé au client. Le client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser le moyen de paiement dont il fait usage et que ce moyen de paiement donne accès à des fonds suffisants pour couvrir les couts de la commande. 
3.3 Dispositions spécifiques aux clients professionnels : Le paiement a lieu à 30 jours de la date de facturation pour les professionnels en compte, et à la date de réception de facture ou chargement de marchandises pour les non professionnels et professionnels en paiement comptant.
3.4 A défaut de paiement à l'échéance, des pénalités de retard et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont exigibles dès le lendemain et sans qu'un rappel soit nécessaire. En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le client après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, des pénalités de retard calculées au taux d'intérêt appliqué par la BCE à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage, appliqué sur le montant TTC du prix de vente, seront automatiquement et de plein droit acquis à la société BETOMOIS, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable du client. En application de l'article L. 441-6 du Code de commerce, le client professionnel en situation de retard de paiement est de plein droit débiteur d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 Euros. La société BETOMOIS se réserve le droit de demander au client professionnel une indemnisation complémentaire si les frais de recouvrement effectivement engagés dépassaient ce montant, sur présentation des justificatifs. En cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, la société BETOMOIS se réserve en outre le droit de suspendre ou d'annuler la livraison des commandes en cours et/ou des marchés en cours du client, le tout sans préjudice d'éventuels dommages et intérêts. Il est précisé qu'à défaut de paiement d'une seule échéance à son terme exact, tous les encours deviendront immédiatement exigibles.

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Article 4 - Transport / Livraison
4.1 L’acheteur est tenu de prendre toutes les dispositions utiles et nécessaires pour que le transport par camion et les opérations de chargement et déchargement sur chantier puisse être effectué sans risque pour le personnel, le matériel et les installations du client et de la société BETOMOIS, ainsi que pour les tiers dont la présence sur le chantier est justifiée. Il doit à cet effet, satisfaire aux obligations légales et réglementaires et entretenir les voies d’accès au chantier en s’assurant que l’accès au chantier est suffisamment large et haut pour prévoir le passage et les manœuvres éventuelles du camion, que le sol est suffisamment stable pour permettre le passage du camion et supporter son poids même par temps de pluie, que la circulation dans la commune n’est pas soumise à une limitation de tonnage pouvant empêcher l’accès au chantier.
En cas de présence de ligne sous-tension, il appartient au client de faire neutraliser la ligne par l'exploitant de la ligne électrique et de fournir le justificatif de cette opération à la société BETOMOIS en cas de déchargement de béton nécessitant un équipement de manutention (camion tapis, pompe, ou mixo-pumi).
Le chauffeur peut exercer un droit de réserve et refuser d’exécuter la livraison au lieu indiqué s’il estime que les conditions d’accessibilité et de sécurité au chantier ne sont pas réunies.
Le client est seul responsable du respect de l'intégralité des précautions et vérifications de sécurité mentionnées ci-dessus.
4.2 La société BETOMOIS décline toute responsabilité en cas de dommage quelconque causé par le(s) véhicule(s) de transport des produits du fait d’un accès difficile, d’un terrain inapproprié ou toutes autres contraintes non communiquées par le client lors de la commande.
4.3 Le client s'engage à mettre à disposition sur le chantier de livraison ou à proximité immédiate, une aire de lavage équipée d'un tuyau d'arrosage sur le chantier et de fournir l'eau nécessaire, afin que le chauffeur puisse procéder au nettoyage du véhicule et des équipements avant de quitter le chantier. Après lavage des véhicules de pompage et de ses équipements, il appartient au client de nettoyer l’aire de lavage.
4.4 En cas d’impossibilité de livrer les produits en raison de renseignements inexacts ou incomplets fournis par le client sur l’accès au chantier, le client se devra de régler l’intégralité de sa commande.
4.5 En cas d'attente du camion sur le chantier du fait du client et/ou en cas de durée excessive de déchargement du fait du client impliquant une immobilisation du véhicule supérieure à une heure, des frais supplémentaires seront facturés au client. Le tarif en vigueur dépend du type de véhicule et matériel utilisé pour la livraison
4.6 En cas de « retour de béton », nommé comme tel tout produit commander et livré au client dont ce dernier ne souhaite pas décharger, redevient la propriété de la société BETOMOIS et est dû par le client.
4.7 En cas de demande de « complément de béton », la quantité de béton commandée en complément sera inscrite sur le bordereau de livraison et signé par le client. Ce document fera foi en cas de litige. Le prix de cette commande complémentaire sera calculé sur la base du prix du béton au mètre cube indiqué au client dans sa commande initiale ou devis s’il s’agit du même type de béton, en sus des frais de Supplément de Transport Incomplet qui pourront être ajouté si le complément de béton est inférieur à 7m3.

Article 5 - Droit de rétractation – Produits périssables
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, et en raison de la nature périssable du béton prêt à l'emploi, ce produit est exclu du droit de rétractation. En effet, les dispositions de l'article L221-5 concernant le droit de rétractation de 14 jours ne s'appliquent pas à la vente de ce type de bien, qui peut se détériorer rapidement après sa fabrication. Par conséquent, toute commande de béton prêt à l'emploi est ferme et définitive, sans possibilité de retour ou d'annulation après validation de l'achat.

Article 6 - Garantie / Responsabilité
6.1 Le Client devra s’assurer au moment de la livraison de la conformité du produit livré par rapport aux termes de sa commande. Sauf convention expresse, l’aspect et la teinte du béton ne sont pas garanties. Toute réclamation, de quelque nature que ce soit, n’est admise que si elle est formulée sur le bordereau de livraison en présence d’un représentant du vendeur et confirmée par écrit dans les 48 heures qui suivent la livraison du produit.
En cas de vice caché, démontré ou reconnu, notre garantie se borne purement et simplement, à notre choix, soit au remplacement des produits défectueux, soit à leur remboursement, à l’exclusion de toute indemnité.
6.2 En aucun cas, notre responsabilité ne peut être engagée du fait des altérations de qualité du béton  postérieures à la livraison, résultant notamment des conditions atmosphériques, du transport effectué par l’acheteur, d’ajouts modifiant la composition, des manutentions sur chantier, de la mise en œuvre tardive du produit livré et non conforme aux règles de l’art et du traitement réalisés par les soins de l’acheteur ou de toute autre cause ne dépendant pas de la société BETOMOIS.

Ventes aux Consommateurs
Notre société est tenue des défauts de conformité des produits dans les conditions des articles L211-4 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés des produits vendus au sens des articles 1641 et suivants du code civil.
Dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Consommateur :
• bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance de la marchandise pour agir
• peut choisir entre la réparation ou le remplacement de la marchandise, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L211-9 du code de la consommation,
• est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité de la marchandise durant les 6 mois suivants la délivrance de la marchandise. Ce délai sera porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les produits d’occasion.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
Le Consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, le Consommateur peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.
Aucune garantie n’est accordée au Consommateur au-delà des garanties légales. Il appartient au Consommateur de se rapprocher du tiers fabricant pour connaître les garanties éventuellement accordées par celui-ci.

Vente à des clients non Consommateurs
Seuls les produits fabriqués par nos soins sont garantis par nous. Les produits fabriqués par des tiers ne comportent que la garantie donnée par le tiers fabricant.
La quantité, la composition ou la résistance de nos fournitures de béton sont garanties au moment de la livraison. Pour le béton livré départ centrale, la livraison a lieu au moment du chargement du véhicule utilisé par le client ; pour le béton livré rendu chantier, la livraison a lieu au moment du déchargement du véhicule.

Toute réclamation concernant nos produits devra être faite par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard dans les 48 heures suivant la livraison. Les produits susceptibles de présenter un vice caché ou non doivent être tenus à notre disposition pour constatation pendant 8 jours au moins après réception par nous de la réclamation. Pendant cette période, ils ne devront être ni déplacés, ni modifiés. Même en cas de réclamation sur une partie des produits, le client est tenu de payer les produits pour lesquels il n’existe pas de contestation.
La garantie de nos produits et notre responsabilité se limite au remplacement du produit reconnu défectueux ou à son remboursement, à l’exclusion de toute autre indemnisation de dommages directs et indirects. En aucun cas, notre garantie et notre responsabilité ne peut jouer au-delà des prix facturés. 

Article 7 - Transfert de propriété et des risques
Le transfert de propriété et des risques s’effectue :
- au moment du chargement du véhicule en cas de vente « sous centrale » ou « retrait au dépôt ». Les produits voyagent aux risques et périls du client, sous réserve des dispositions contraires en cas de vente à un consommateur au sens du code de la consommation.
- à l’arrivée des marchandises sur le lieu de destination pour les ventes livrées sur chantier.
Pour les clients particuliers, conformément à l'article L216-2 du Code de la Consommation, le transfert de risques s'opère lorsque le client prend possession physique du béton, soit au moment de son coulage.

Article 8 – Règlement Général sur la Protection des Données
La société BETOMOIS s'engage à respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur relatives à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi n°2004-801 du 6 août 2004, ainsi que le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).
La société BETOMOIS s’engage notamment, concernant les traitements de données à caractère personnel dont elle est responsable, à effectuer toutes les formalités requises (déclarations, demandes d’autorisation) auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (C.N.I.L.) ou de tout autre organisme compétent, et à respecter les droits de ses clients (notamment droit d’information, d’accès, de rectification et de suppression des données) La collecte de ces données est obligatoire pour assurer la gestion des commandes. Les données collectées sont destinées à la société BETOMOIS ainsi qu’à leurs partenaires nécessaires à la gestion des commandes. Elles sont le cas échéant utilisées pour des opérations de marketing direct réalisées afin d’informer leurs clients. Les Clients de la société BETOMOIS sont informés qu’ils disposent d’un droit d’accès et de rectification des données à caractère personnel les concernant qu’ils peuvent exercer en adressant un courrier à l’adresse suivante : Transports Ducreux Mickael 2 chemin sous les clos 02400 Etampes-sur-marne.  Ils peuvent également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données les concernant.

 

Article 8 – Règlement Général sur la Protection des Données
La société BETOMOIS s'engage à respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur relatives à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi n°2004-801 du 6 août 2004, ainsi que le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).
La société BETOMOIS s’engage notamment, concernant les traitements de données à caractère personnel dont elle est responsable, à effectuer toutes les formalités requises (déclarations, demandes d’autorisation) auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (C.N.I.L.) ou de tout autre organisme compétent, et à respecter les droits de ses clients (notamment droit d’information, d’accès, de rectification et de suppression des données) La collecte de ces données est obligatoire pour assurer la gestion des commandes. Les données collectées sont destinées à la société BETOMOIS ainsi qu’à leurs partenaires nécessaires à la gestion des commandes. Elles sont le cas échéant utilisées pour des opérations de marketing direct réalisées afin d’informer leurs clients. Les Clients de la société BETOMOIS sont informés qu’ils disposent d’un droit d’accès et de rectification des données à caractère personnel les concernant qu’ils peuvent exercer en adressant un courrier à l’adresse suivante : Transports Ducreux Mickael 2 chemin sous les clos 02400 Etampes-sur-marne.  Ils peuvent également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données les concernant.

Article 9 - Clause attributive de Juridiction
Toute contestation, quelle qu’en soit la cause, sera du ressort du Tribunal de Commerce de Soissons qui a compétence exclusive, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs et ce, nonobstant toutes clauses contraires. Toutefois, les deux parties peuvent, d’un commun accord, avoir recours préalablement à la procédure d’arbitrage.

 

Article 10 – Eco-contribution
Conformément aux dispositions de l’article R.543-290-3 du Code de l’environnement, l’éco-contribution unitaire dont BETOMOIS est redevable dans le cadre de la responsabilité élargie des producteurs (REP) relative aux PMCB est refacturée au client, sans possibilité de réfaction. Au cas des éco-contributions, cela signifie que toute remise, réduction, ristourne ou tout rabais opérés sur un produit soumis à la REP PMCB ne peut pas conduire à réduire le montant de l’éco-contribution unitaire refacturée, qui sera in fine reversée à l’éco-organisme auquel BETOMOIS a adhéré sous l’identifiant unique (IDU) délivré par l’ADEME,  N° SYDEREP : FR333305_04ZTCH

Article 11 - Précautions d’emploi
Le vendeur met en garde sur le fait que certains constituant de béton peuvent provoquer des désagréments tels que brûlures, rougeurs ou allergies en cas de contact prolongé avec la peau ou de projections dans les yeux. Il est donc conseillé de porter des équipements pour la mise en œuvre des produits (lunettes, combinaisons, gant, bottes).
Mention d’avertissement (CLP) : Danger
Composants dangereux : Clinker de ciment Portland, produits chimiques
Mentions de danger (CLP) : H315 – Provoque une irritation cutanée
H317 – Peut provoquer une allergie cutanée
H318 – Provoque des lésions oculaires graves
Conseils de prudence (CLP) : P280 – Porter des gants de protection, un équipement de protection des yeux, un équipement de protection du visage
P302 + P352 – EN CAS DE CONTACT AVEC LA PEAU : retirer les vêtements imbibés de béton, rincer abondamment à l’eau.
P305 + P351 + P338 – EN CAS DE CONTACT AVEC LES YEUX : rincer avec précaution à l’eau pendant plusieurs minutes. Enlever les lentilles de contact si la victime en porte et si elles peuvent être facilement enlevées. Continuer à rincer.
P310 – Appeler immédiatement un médecin
P333 + P313 – En cas d’irritation ou d’éruption cutanée : consulter un médecin
P501 – Eliminer le contenu/récipient dans une installation de collecte des déchets autorisée.

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BÉTON CORROSIF - DANGER