L'ECO-CONTRIBUTION

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A partir du 1er janvier 2023, les metteurs sur le marché de Produits et Matériaux de Construction du secteur Bâtiment (PMCB) sont soumis à la REP (Responsabilité Elargie du Producteur) : ils deviennent responsables de la gestion de la fin de vie de leurs produits. Parmi les produits concernés, on trouve les déchets issue des retours de bétons.

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Qu'est-ce que l'éco-contribution ?

L’éco-contribution est une contribution financière, reversée à un éco-organisme agréé par l’Etat, permettant de financer la collecte, le tri, le recyclage et la valorisation des déchets issus des PMCB.
 

4 éco-organismes ont reçu leur agrément : Valobat, Valdelia, Ecominéro et Ecomaison.
 

Le montant de l’éco-contribution unitaire d’un produit dépend de la nature et du poids des matériaux qui le constituent, deux facteurs influençant directement son coût de prise en charge en fin de vie. Chaque année, les barèmes d’éco-contribution fixés par l’éco-organisme seront réévalués pour couvrir le budget annuel des coûts de gestion associés à la prise en charge des déchets.

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Qui est soumis à la REP PMCB ?

• Les industriels fabricants : toutes les entreprises dont l'activité est consacrée, au moins en partie, à la production industrielle ou artisanale de matériaux, de produits, de composants et d'équipements pour la construction ;

• Les distributeurs mettant à disposition des produits sous leurs marques ;

• Les importateurs de produits et matériaux de construction destinés à être cédés à la maîtrise d’ouvrage ou aux entreprises de construction… (Les distributeurs commercialisant des produits issus de l’étranger sont producteurs au titre de leurs importations).

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Choix d'adhérer à Ecominero :

Étant concerné par cette obligation, nous avons choisi d'adhérer à Ecominero, un organisme spécialisé dans la gestion de l'éco-contribution, pour reverser cette contribution de manière transparente et efficace.

Ecominéro est un éco-organisme créé à l'initiative des industriels de la filière minérale pour accompagner les producteurs de produits et matériaux de construction destinés au bâtiment à remplir leurs obligations liées à la REP PMCB.

Dans le cadre de notre engagement pour l'environnement, nous adhérons au principe de la Responsabilité Élargie des Producteurs (REP). Cela signifie que nous contribuons activement à la gestion des déchets générés par nos activités. En tant que membre de l'organisme Écominero, nous versons une éco-contribution dédiée au recyclage et à la valorisation des matériaux issus de la production de béton, participant ainsi à la protection des ressources naturelles et au développement de l'économie circulaire.

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​Eco-Participation : Que ce que cela change pour le client ?

Cette éco-contribution sera visible sur nos devis et commandes. Ce montant sera facturé en sus du prix de vente des produits à partir du 1er mai 2023 et ne pourra pas être négocié. Cette contribution doit être répercuté sur le prix des matériaux et donc facturé aux clients sans marge ni réfaction.

Écominero a fixé le montant de l’éco-contribution à 1.68€ HT/m3 de béton selon son barème en vigueur revu chaque année. Ce montant apparaîtra sur les factures concernées sous la forme d’une éco-participation, intégralement reversée à Écominero et par ailleurs soumise à la TVA.

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Est-ce obligatoire ?

L’éco-contribution est appliquée à toute vente ou cession de produits ou matériaux de construction du secteur du bâtiment, mais il existe des exemption dans certain cas :
 

• Le client est un distributeur ou fait du négoce en revendant sous sa propre marque, il aura donc le statut de metteur sur le marché et devra payer lui-même l’éco-contribution à l'éco-organisme qu'il aura choisi.

• Le client est une entreprise de travaux qui n’intervient pas sur des chantiers du secteur du bâtiment (attestation « Chantier »).

• Le client est une entreprise de travaux qui intervient sur des chantiers du secteur du bâtiment mais qui atteste que, exceptionnellement, son entreprise n’utilisera pas les produits ou matériaux sur un chantier du secteur du bâtiment (attestation « Client»).

• Le client est un industriel utilisant les produits en tant que composants des produits qu’il fabrique pour :
  - La fabrication d’éléments en béton pour la construction – NAF 23612
  - La fabrication de béton prêt à l’emploi NAF 23632
  - La fabrication d’autres produits minéraux – NAF 23992
  - La taille, le façonnage et le finissage de pierres – NAF 23703

Pour bénéficier de cette exonération, le client concerné doit remplir un formulaire et le remettre au vendeur avant la commande ou le devis afin de justifier l'exclusion de cette obligation.

Retrouver ces formulaires en téléchargement ci-dessous :